Pour mettre en vente un terrain, sachez qu’il existe une liste de documents que vous devez remettre à l’acquéreur. Quels sont ces documents ? Les éléments de réponse.
Descriptif du terrain et titre de propriété
Que vous souhaitez mettre en vente votre terrain à un particulier ou un promoteur, il vous revient de transmettre un grand nombre de pièces au notaire. Parmi les documents obligatoires que vous devrez remettre figurent le titre de propriété et le descriptif. En ce qui concerne le titre de propriété, il va attester que le bien vous appartient et permet de céder de manière juridique la propriété à l’acquéreur. Ledit titre de propriété se compose généralement de nombreux documents que vous devez remettre à l’acheteur via le notaire, entre autres, l’acte de succession le cas échéant, l’acte de vente ou encore l’acte de donation dans l’éventualité où vous avez obtenu le terrain par donation. Vous devez de même transmettre les dossiers relatifs au descriptif du terrain.
Les dossiers supplémentaires pour la vente de terrain
Pour la vente d’un terrain, sachez qu’il existe divers autres documents obligatoires, à savoir :
- L’état des risques naturels, sismiques ou technologiques (dans le cas où votre terrain se trouverait dans une zone sismique ou encore s’il est concerné par un plan de prévention).
- L’étude du sol (si le terrain se trouve dans une zone au sol argileux). La loi impose de faire réaliser une étude géotechnique par une entreprise spécialisée dans l’objectif d’informer le futur acquéreur des éventuels risques.
- Le document d’arpentage
Ce type de document est effectué par un géomètre. Il va formaliser les nouvelles limites d’un terrain quand il est issu d’une division de parcelle.