Vous venez de trouver preneur pour votre maison et vous allez pouvoir passer devant le notaire ? Sachez que vous allez devoir en amont vous atteler à pas mal d’administration, car les obligations pour vendre une maison sont nombreuses. On vous dit tout !
Obligation d’information, l’impératif
Cette première obligation pour mettre en vente une maison à Carrières-sur-Seine consiste à ne rien cacher à votre acheteur. Notez que son non-respect pourrait vous être reproché sur le fondement du vice caché. Généralement, tous les dossiers devront être remis à votre preneur. En guise d’exemple, il de votre devoir d’avertir l’acheteur sur l’existence de servitudes et bien d’autres encore.
Le dossier de diagnostics immobiliers obligatoires
Le nombre de diagnostics obligatoires dépend en grande partie de l’année de construction et de la situation géographique de votre logement, entre autres :
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante
- L’état des installations de gaz et électricité
- L’état des risques naturels et technologiques
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
- Le mesurage loi Carrez
Obligation de délivrance
Outre l’obligation d’information, vous devez également remettre un bien décent à l’acheteur. Cette obligation se matérialise par la remise des clefs et du titre de propriété devant le notaire. La maison en question doit être conforme à ce qui était prévu au contrat avant-vente (compromis de vente). Il est important de noter que cette obligation pour vendre une maison comprend de même les meubles vendus et les éléments liés au bien comme la cuisine, en guise d’exemple.